Conditions générales

Éditeur du site : Kapital Academy

Statut juridique : [En cours d'enregistrement]

SIRET : [En attente d'attribution — sera mis à jour dès disponible]

Adresse : [À compléter]

Contact : contact@kapitalacademy.fr

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et de vente d'une formation en ligne à l'investissement boursier et à la gestion de patrimoine personnel, proposée par Kapital Academy sous forme de cours, quiz et ressources pédagogiques.

Les contenus sont fournis à titre éducatif uniquement et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Kapital Academy ne promet aucun rendement.

Avant toute souscription, vous êtes informé(e) de :

• La nature du service : accès en ligne à des formations à l'investissement boursier et à la gestion de patrimoine personnel
• Le prix : tarif fondateur de 4,99 € TTC/mois pour l'abonnement Essentiel
• Les modalités de paiement : carte bancaire via Stripe
• La durée : accès aux cours payants pendant toute la période d'abonnement réglée, renouvelable mensuellement tant que l'abonnement reste actif
• Les caractéristiques essentielles : accès aux cours 11 à 20 pour l'offre Essentiel

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) avant toute validation de commande. L'offre Essentiel est proposée en phase de lancement au tarif fondateur de 4,99 € TTC/mois ; ce prix pourra évoluer avec l'enrichissement des cours, supports pédagogiques, quiz, outils pratiques et parcours avancés.

• Gratuit : 0 € TTC
• Essentiel — tarif fondateur : 4,99 € TTC/mois, sans engagement
• Toute autre offre, notamment Pro ou annuelle, sera affichée TTC sur la page tarifs et dans le tunnel de commande avant souscription.

Après validation du paiement, l'accès aux cours inclus dans l'offre achetée est ouvert immédiatement, sous réserve de disponibilité technique du service.

Pour l'abonnement Essentiel, l'accès aux cours payants est maintenu pendant la période mensuelle réglée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (opérateur de paiement certifié PCI-DSS). Une confirmation de paiement vous est envoyée par email après chaque transaction. Les factures sont disponibles sur demande.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@kapitalacademy.fr.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Exception : si vous avez accédé au contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation et avez expressément renoncé à ce droit, le remboursement ne sera pas applicable.

Les remboursements liés à l'exercice valable du droit de rétractation sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours après réception de la demande.

En complément, toute demande motivée liée à un problème d'accès, une erreur de facturation ou une insatisfaction dans les 7 jours suivant l'achat peut être envoyée à contact@kapitalacademy.fr. La demande sera étudiée au cas par cas et, si elle est acceptée, remboursée via Stripe.

Vous pouvez résilier votre abonnement Essentiel à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant contact@kapitalacademy.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de litige non résolu amiablement après une réclamation écrite adressée à contact@kapitalacademy.fr, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Médiateur compétent : [En cours de désignation — sera mis à jour dès confirmation du rattachement]. À titre transitoire, vous pouvez consulter l'annuaire officiel des médiateurs de la consommation : economie.gouv.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les cours, textes, visuels, quiz, logos et ressources publiés sur Kapital Academy sont protégés par le droit d'auteur. Kapital Academy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, copie, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus de Kapital Academy, quel qu'en soit le procédé — copie, capture d'écran, photographie, OCR, intelligence artificielle, retranscription, enregistrement ou tout autre moyen — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Chaque accès est personnel, individuel et non transférable. Les contenus peuvent comporter des éléments d'identification visibles ou invisibles, notamment filigranes, empreintes techniques, balises, caractères invisibles ou variations de présentation, permettant de retrouver l'origine d'une diffusion non autorisée.

Kapital Academy peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de protection, incluant la limitation de certaines fonctions de copie, l'affichage progressif des leçons, la limitation du nombre de connexions simultanées, la détection prudente d'un partage de compte et la surveillance périodique du Web afin d'identifier d'éventuelles reproductions non autorisées.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation de l'abonnement sans remboursement, ainsi que toute action civile ou pénale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

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Les contenus de Kapital Academy sont fournis à titre purement éducatif et informatif. Ils ne constituent pas des conseils en investissement au sens de la réglementation AMF. Kapital Academy n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé.

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